Informations légales

Mentions légales et conditions du service

Dernière mise à jour : 3 août 2026 · Applicable exclusivement au service Odoo MCP

Ces conditions sont disponibles en espagnol et en français. En cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaut, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence habituelle, qui s'appliquent en tout état de cause.
Sommaire
  1. 1. Identité de l'éditeur
  2. 2. Description du service
  3. 3. Conditions d'utilisation
  4. 4. Prix, facturation et résiliation
  5. 5. Identifiants et sécurité
  6. 6. Politique de confidentialité
  7. 7. Politique de cookies
  8. 8. Limitation de responsabilité
  9. 9. Propriété intellectuelle
  10. 10. Modifications du service
  11. 11. Droit applicable et juridiction
  12. 12. Contact

1. Identité de l'éditeur

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du service Odoo MCP, accessible à l'adresse mcp-odoo.bancada.es, exploité par Siverus, S.L., qui opère sous le nom commercial bancada.

Dénomination socialeSiverus, S.L. (société à responsabilité limitée de droit espagnol)
Nom commercialbancada
Numéro d'identification fiscale (NIF)B01600303
Numéro de TVA intracommunautaire (VIES)ESB01600303
Siège socialCarrer del Riu Muga 16, 08759 Vallirana (Barcelone), Espagne
ImmatriculationRegistre du commerce de Barcelone, volume 47473, folio 66, feuillet B552886
Courrier électroniquehola@bancada.es
Site du servicemcp-odoo.bancada.es
HébergeurAmazon Web Services EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. Serveurs situés dans la région eu-central-1 (Francfort, Allemagne)

2. Description du service

Odoo MCP est un serveur du protocole MCP (Model Context Protocol) qui permet à des assistants d'intelligence artificielle compatibles, tels que Claude d'Anthropic, de se connecter à une instance Odoo ERP de l'utilisateur afin d'effectuer des consultations et des opérations pour son compte.

Le service agit comme intermédiaire technique entre l'assistant d'IA et le système Odoo de l'utilisateur. Il n'interprète, ne conserve ni ne transmet le contenu des conversations entre l'utilisateur et l'assistant d'IA.

Opérations disponibles

Par l'intermédiaire du service, l'assistant d'IA peut exécuter les opérations suivantes sur l'Odoo de l'utilisateur, toujours avec les identifiants et les droits que l'utilisateur a lui-même configurés dans Odoo :

3. Conditions d'utilisation

3.1 Conditions requises

3.2 Usages interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour :

3.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des opérations qu'il demande à l'assistant d'IA d'exécuter dans son Odoo. Bancada ne valide pas le contenu des instructions et n'examine pas les données concernées.

4. Prix, facturation et résiliation

Tous les prix sont indiqués hors taxes. La taxe applicable est calculée lors du paiement en fonction du pays et de la qualité du client, conformément au point 4.2.

4.1 Détail des prix

FormulePrix hors taxesTVA espagnole (21 %)Total TVA espagnole incluseDescription
Solo (1 utilisateur)3,00 €/mois0,63 €/mois3,63 €/mois500 appels/mois
2 utilisateurs6,00 €/mois1,26 €/mois7,26 €/moisAppels illimités · formule : 6 + (n−2) €/mois
5 utilisateurs9,00 €/mois1,89 €/mois10,89 €/mois
10 utilisateurs14,00 €/mois2,94 €/mois16,94 €/mois
11 utilisateurs16,00 €/mois3,36 €/mois19,36 €/moisAppels illimités · formule : 16 + (n−11) × 0,50 €/mois
20 utilisateurs20,50 €/mois4,31 €/mois24,81 €/mois
ComplianceSur devis21 % sur le totalENS, DPA, audit, SLA renforcé ; prix contractuel
Pack 200 appels5,00 €1,05 €6,05 €Paiement unique, crédits sans expiration
Pack 1 000 appels20,00 €4,20 €24,20 €Paiement unique, crédits sans expiration
Pack 5 000 appels75,00 €15,75 €90,75 €Paiement unique, crédits sans expiration

Un appel correspond à une exécution d'outil MCP, c'est-à-dire une requête adressée à l'Odoo de l'utilisateur. Toutes les formules à partir de 2 utilisateurs incluent des appels illimités. La formule Solo (1 utilisateur) inclut 500 appels par mois ; au-delà, des packs d'appels peuvent être achetés séparément.

Le prix mensuel net (hors taxes) est calculé automatiquement selon le nombre d'utilisateurs Odoo actifs du client au moment du renouvellement : 3 € pour 1 utilisateur ; 6 + (n−2) € pour 2 à 10 utilisateurs ; 16 + (n−11) × 0,50 € pour 11 utilisateurs ou plus. Le nombre d'utilisateurs est lu directement depuis l'instance Odoo du client.

Les prix indiqués n'incluent pas les commissions du moyen de paiement facturées par le processeur de paiement. Ces commissions dépendent du moyen de paiement et du pays du titulaire de la carte et sont indépendantes de Bancada.

4.2 Taxes applicables selon le pays du client

Le service constitue un service fourni par voie électronique. La taxe est déterminée comme suit :

Le taux appliqué et le montant de la taxe figurent de manière détaillée sur la facture émise pour chaque opération.

4.3 Facturation récurrente

Les abonnements sont facturés mensuellement d'avance. Le montant mensuel est calculé en appliquant la formule décrite au point 4.1 au nombre d'utilisateurs Odoo actifs du client au moment du renouvellement. Bancada émet une facture mensuelle envoyée par courrier électronique au client ; le paiement s'effectue via le lien inclus dans la facture, par carte de crédit ou autre moyen disponible. L'abonnement se renouvelle chaque mois jusqu'à ce que le client demande sa résiliation.

4.4 Packs d'appels

Les packs d'appels sont des paiements uniques non récurrents. Les crédits n'expirent pas et se cumulent en cas d'achats multiples. Aucun remboursement n'est effectué pour les crédits non consommés, sauf exercice du droit de rétractation dans les délais.

4.5 Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation français et aux dispositions équivalentes des autres États membres transposant la directive 2011/83/UE, le consommateur dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, s'agissant de la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et qu'il a reconnu perdre son droit de rétractation. En pratique, ce droit est perdu dès la consommation du premier appel.

Pour exercer son droit de rétractation, l'utilisateur adresse sa demande à hola@bancada.es avant l'expiration du délai. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

4.6 Résiliation de l'abonnement

L'utilisateur peut résilier la formule mensuelle à tout moment en envoyant un courrier électronique à hola@bancada.es. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, sans remboursement au prorata du temps restant. À l'issue de la résiliation, l'accès au service cesse automatiquement.

4.7 Défaut de paiement

Si la facture mensuelle n'est pas réglée dans les 15 jours calendaires suivant son émission, l'accès au service est automatiquement suspendu. Bancada adressera un rappel avant de procéder à la résiliation définitive de l'abonnement.

5. Identifiants et sécurité

5.1 Conservation

Les identifiants d'accès à Odoo (URL, base de données, utilisateur et clé API) sont conservés chiffrés au repos au moyen de AES-128-CBC (Fernet) avec authentification HMAC-SHA256 dans une base de données SQLite hébergée sur des serveurs propres. La clé de chiffrement n'est pas conservée avec les données.

5.2 Transmission

Toutes les communications entre le navigateur de l'utilisateur et le serveur sont établies au moyen du protocole TLS 1.2 ou supérieur (HTTPS). Les identifiants ne circulent qu'entre le formulaire d'autorisation et le serveur ; l'assistant d'IA n'y a jamais accès.

5.3 Ce que reçoit l'assistant d'IA

L'assistant d'IA ne reçoit qu'un jeton de session opaque (jeton Bearer) généré aléatoirement. Ce jeton ne contient ni n'encode les identifiants Odoo de l'utilisateur. Anthropic et tout autre fournisseur d'IA externe n'ont accès aux identifiants de l'utilisateur à aucun moment.

5.4 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de la sécurité de la clé API Odoo utilisée et de sa révocation depuis Odoo en cas de suspicion d'usage abusif. Il est recommandé de créer une clé API dédiée à ce service, dotée des droits strictement nécessaires.

5.5 Isolation entre clients

Chaque client est isolé des autres au niveau des identifiants, des sessions et des données. Chaque requête est traitée dans un contexte d'exécution indépendant et le serveur ne partage ni identifiants, ni sessions, ni informations entre comptes. L'isolation est logique et par processus.

5.6 Droits et contrôle d'accès

Toutes les opérations sont exécutées sur Odoo avec l'utilisateur et la clé API que le client configure lui-même : Odoo applique intégralement ses droits, ACL et règles d'enregistrement. En complément, sur demande, le compte peut être limité en lecture seule et à une liste précise de modèles (par exemple uniquement les produits et le stock), et les opérations de création, modification et suppression peuvent être entièrement désactivées.

5.7 Audit

Les métadonnées de chaque opération sont enregistrées (outil, modèle, opération et identifiants d'enregistrement concernés, résultat et horodatage), sans conserver le contenu des enregistrements ni des réponses, afin d'assurer la traçabilité de ce qui a été consulté ou modifié et quand.

5.8 Cycle de vie des jetons

Les jetons de session sont opaques, aléatoires, stockés uniquement sous forme d'empreinte (hash) et assortis d'une échéance. Le client peut les révoquer à tout moment depuis son espace, et la clé API Odoo peut être révoquée depuis Odoo avec effet immédiat, sans intervention de bancada.

5.9 Intermédiation et conservation

Le service agit comme intermédiaire en temps réel : il ne stocke pas les données d'Odoo ni le contenu des conversations ou des réponses. Les métadonnées des requêtes sont conservées 30 jours maximum ; les adresses IP et en-têtes, 7 jours maximum.

5.10 Gestion des violations de données

bancada dispose d'une procédure documentée de détection, de confinement et de notification des violations. En cas de violation affectant des données personnelles, le client est notifié sans retard injustifié et, le cas échéant, l'autorité de contrôle compétente dans un délai maximal de 72 heures, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

5.11 Contrat de sous-traitance

Sur demande, bancada fournit un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, incluant la liste des sous-traitants ultérieurs (hébergement, paiements et, le cas échéant, analytique) et les garanties applicables aux transferts internationaux. À demander à hola@bancada.es.

6. Politique de confidentialité

Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et, pour l'Espagne, à la loi organique 3/2018 (LOPDGDD).

6.1 Responsable du traitement

Siverus, S.L., NIF B01600303, Carrer del Riu Muga 16, 08759 Vallirana (Barcelone), Espagne. Contact : hola@bancada.es

6.2 Données collectées

DonnéeFinalitéBase légaleConservation
Adresse électroniqueIdentification du compte, communications relatives au serviceExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)Durée du compte + 5 ans
Adresse électronique saisie dans le formulaire du siteEnvoi des instructions de connexion demandéesConsentement (art. 6.1.a RGPD), confirmé par double opt-inJusqu'au retrait du consentement. Les inscriptions non confirmées sont supprimées au bout de 30 jours
Demande expresse d'être contacté (case facultative)Prise de contact pour présenter le serviceConsentement (art. 6.1.a RGPD)24 mois depuis le dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement
Date, heure, langue, adresse IP et texte accepté lors de l'inscriptionPreuve du consentement et de la désinscriptionObligation de pouvoir démontrer le consentement (art. 7.1 RGPD)Tant que le consentement est en vigueur + 3 ans
Identifiants Odoo (chiffrés)Authentification auprès de l'instance Odoo de l'utilisateurExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)Jusqu'à la suppression du compte
Données de paiementTraitement des encaissements et émission des facturesExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)Selon les politiques du processeur de paiement ; bancada ne conserve aucune donnée de carte
Journaux de requêtes (outil, succès ou erreur, durée)Contrôle d'usage, facturation, diagnosticIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)30 jours
Adresse IP et en-têtes HTTPSécurité, détection d'abusIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)7 jours dans les journaux du serveur
Identifiants de navigation et de publicité (Google Analytics, Google Ads)Mesure de l'audience du site et de l'efficacité des campagnes publicitairesConsentement (art. 6.1.a RGPD)Jusqu'à 14 mois, ou jusqu'au retrait du consentement

6.3 Destinataires des données

Bancada ne vend ni ne cède de données à caractère personnel à des tiers. Les données de navigation partagées avec Google se limitent à celles décrites ci-dessus, requièrent le consentement préalable de l'utilisateur et n'incluent ni les identifiants Odoo ni le contenu de son ERP.

6.4 Droits de la personne concernée

L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, ainsi que son droit de retirer son consentement à tout moment, en écrivant à hola@bancada.es. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours.

L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de son pays de résidence : la CNIL (cnil.fr) en France, l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be) en Belgique, l'Agencia Española de Protección de Datos (aepd.es) en Espagne, ou l'autorité compétente de l'État membre où il réside ou où la violation alléguée s'est produite.

6.5 Transferts internationaux

Stripe, Inc. est établie aux États-Unis. Le traitement des données de paiement est encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Google LLC est établie aux États-Unis et figure sur la liste du cadre de protection des données UE-États-Unis, jugé adéquat par la Commission européenne par décision du 10 juillet 2023, avec les clauses contractuelles types comme garantie complémentaire. Ce transfert n'a lieu que si l'utilisateur a accepté les cookies de mesure d'audience et de publicité.

6.6 Formulaire du site et communications commerciales

Le formulaire de la page d'accueil ne recueille que l'adresse électronique saisie par le visiteur. Elle n'est obtenue d'aucune autre source : bancada n'achète ni ne loue de fichiers, ne collecte pas d'adresses sur le web et n'a recours à aucun fournisseur d'enrichissement de données.

L'inscription suppose deux actes de la personne concernée :

  1. Cocher la case d'acceptation du formulaire. Elle n'est jamais précochée et, sans elle, l'envoi est refusé.
  2. Cliquer sur le lien de confirmation de l'e-mail envoyé à cette adresse (double opt-in). Aucune autre communication n'est envoyée avant cette étape et, faute de confirmation, l'adresse est supprimée automatiquement au bout de 30 jours.

Cette seconde étape empêche l'inscription de l'adresse d'un tiers. Comme preuve du consentement, conformément à l'article 7.1 du RGPD, sont conservées la date et l'heure de l'inscription et de la confirmation, l'adresse IP d'origine, la langue et le texte exact accepté.

Le formulaire comporte en outre une seconde case, facultative et indépendante, pour qui souhaite qu'une personne de bancada le contacte afin de lui présenter le service. Ne pas la cocher n'empêche pas de recevoir les instructions de connexion, et la cocher n'emporte aucune obligation de souscrire.

Désinscription : tous les e-mails comportent un lien de désinscription à effet immédiat et sans justification à fournir. La demande peut également être adressée à hola@bancada.es. Après la désinscription, seule la trace de celle-ci est conservée afin de pouvoir prouver qu'elle a été respectée ; son effacement total peut être demandé à la même adresse.

Publicité : l'adresse électronique saisie dans le formulaire n'est transmise ni à Google, ni à Meta, ni à aucune autre régie publicitaire, ni en clair ni sous forme chiffrée, et ne sert pas à constituer des audiences. Les outils de mesure décrits plus haut ne reçoivent que le signal qu'une inscription a eu lieu, sans aucune donnée permettant d'identifier son auteur.

7. Politique de cookies

Ce service utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur, des cookies de mesure d'audience et de publicité de Google.

À l'arrivée sur le site, un bandeau permet à l'utilisateur de les accepter ou de les refuser. Tant qu'il n'a pas accepté, les cookies de mesure d'audience et de publicité restent désactivés grâce au mode de consentement de Google (Consent Mode v2). Le refus ne limite en rien l'utilisation du service.

CookieTypeFinalitéDurée
admin_sessionInterne, techniqueMaintenir la session authentifiée dans le panneau d'administration7 jours
portal_sessionInterne, techniqueMaintenir la session authentifiée dans l'espace client7 jours
langInterne, techniqueMémoriser la langue choisie par l'utilisateur via le sélecteur du site1 an
bancada_consentInterne, techniqueMémoriser l'acceptation ou le refus des cookies non nécessaires6 mois
_ga, _ga_*Tiers (Google), mesure d'audienceDistinguer les utilisateurs et les sessions dans Google Analytics 4Jusqu'à 2 ans
_gcl_auTiers (Google), publicitéAttribuer les conversions aux campagnes Google Ads90 jours

Les cookies techniques sont exemptés de consentement car ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé, conformément à l'article 82 de la loi française Informatique et Libertés et aux dispositions équivalentes des autres États membres. Les cookies de mesure d'audience et de publicité ne sont déposés qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur peut modifier ou retirer sa décision à tout moment depuis le lien Cookies en pied de page, avec la même facilité qu'il l'a donnée, ou en supprimant les cookies depuis son navigateur.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Disponibilité

Bancada ne garantit pas une disponibilité du service de 100 %. Le service est fourni en l'état et peut être interrompu pour maintenance, défaillance technique ou cas de force majeure.

8.2 Opérations dans Odoo

Bancada agit comme intermédiaire technique et n'est pas responsable des opérations exécutées dans l'Odoo de l'utilisateur par l'assistant d'IA. L'utilisateur est responsable de superviser et de valider les actions de l'assistant d'IA avant de confirmer des opérations destructrices ou critiques.

8.3 Exactitude de l'IA

L'assistant d'IA peut commettre des erreurs d'interprétation ou d'exécution. Bancada ne répond pas des dommages causés par des instructions incorrectes générées par l'assistant d'IA.

8.4 Plafond de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité maximale de bancada envers l'utilisateur est limitée au montant réglé par ce dernier au cours des trois (3) derniers mois de service. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni lorsque la loi impérative applicable au consommateur s'y oppose.

9. Propriété intellectuelle

Le code source du service Odoo MCP est distribué selon les termes de la licence correspondante. Les marques, logos et dénominations de tiers (Odoo, Anthropic, Claude, Stripe, Google) appartiennent à leurs titulaires respectifs. Bancada n'entretient aucun lien officiel avec ceux-ci.

10. Modifications du service et des présentes conditions

Bancada se réserve le droit de modifier les présentes conditions, les prix ou les fonctionnalités du service, en notifiant les changements significatifs aux utilisateurs actifs au moins quinze (15) jours à l'avance par courrier électronique. La poursuite de l'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur des changements vaut acceptation de ceux-ci. En cas de refus, l'utilisateur peut résilier sans frais avant cette date.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont disponibles en espagnol et en français. En cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaut.

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Cette élection ne prive toutefois pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle, conformément à l'article 6 du règlement (CE) 593/2008 (Rome I).

Conformément aux articles 17 à 19 du règlement (UE) 1215/2012 (Bruxelles I bis), le consommateur peut saisir les juridictions de son lieu de domicile et ne peut être attrait que devant celles-ci. Pour les utilisateurs n'ayant pas la qualité de consommateur, compétence est attribuée aux juridictions espagnoles.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a cessé d'être opérationnelle le 20 juillet 2025, le règlement (UE) 524/2013 ayant été abrogé par le règlement (UE) 2024/3228. Le consommateur peut adresser sa réclamation à bancada à l'adresse hola@bancada.es et, si elle n'est pas résolue, saisir les autorités de consommation de son pays de résidence ou le Réseau des Centres européens des consommateurs (ECC-Net) pour les litiges transfrontaliers.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, à la confidentialité de vos données ou au fonctionnement du service :

Nous répondons dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.